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SARL LE QUARTZ

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Siren478 635 261SARL35310 Bréal-sous-MontfortCréée le 09 septembre 2004

Documents

SARL LE QUARTZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 635 261. Son siège social est situé les Ponciaux, 35310 Bréal-sous-Montfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554C.

Fiche d'identité de SARL LE QUARTZ

Dénomination
SARL LE QUARTZ
SIREN
478 635 261
SIRET (siège)
478 635 261 00025
N° TVA intracommunautaire
FR51478635261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 635 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554C
Date de création
09 septembre 2004
Siège social
les Ponciaux , 35310, Bréal-sous-Montfort
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SARL LE QUARTZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL LE QUARTZ

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL LE QUARTZ

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 35310 Bréal-sous-MontfortSiègeFermé

    478 635 261 00025 · ouvert le 17 septembre 2004 · NAF 554C

  • 35310 BREAL-SOUS-MONTFORTFermé

    478 635 261 00017 · ouvert le 08 septembre 2004 · NAF 741J

  • 22490 PLOUER-SUR-RANCEFermé

    478 635 261 00033 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 741J

Documents juridiques de SARL LE QUARTZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Conformité de SARL LE QUARTZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LE QUARTZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE QUARTZ. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL LE QUARTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL LE QUARTZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2004

Questions fréquentes sur SARL LE QUARTZ

Quel est le numéro SIREN de SARL LE QUARTZ ?

Le numéro SIREN de SARL LE QUARTZ est 478 635 261. Le SIRET de son siège social est 478 635 261 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51478635261.

Où se situe le siège social de SARL LE QUARTZ ?

Le siège social de SARL LE QUARTZ est situé les Ponciaux, 35310 Bréal-sous-Montfort.

SARL LE QUARTZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL LE QUARTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL LE QUARTZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LE QUARTZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.