SARL LE QUARTZ
ActiveSARL LE QUARTZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 635 261. Son siège social est situé les Ponciaux, 35310 Bréal-sous-Montfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554C.
Fiche d'identité de SARL LE QUARTZ
INSEE- Dénomination
- SARL LE QUARTZ
- SIREN
- 478 635 261
- SIRET (siège)
- 478 635 261 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR51478635261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 635 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554C
- Date de création
- 09 septembre 2004
- Siège social
- les Ponciaux , 35310, Bréal-sous-Montfort
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL LE QUARTZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LE QUARTZ
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL LE QUARTZ
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 35310 Bréal-sous-MontfortSiègeFermé
478 635 261 00025 · ouvert le 17 septembre 2004 · NAF 554C
- 35310 BREAL-SOUS-MONTFORTFermé
478 635 261 00017 · ouvert le 08 septembre 2004 · NAF 741J
- 22490 PLOUER-SUR-RANCEFermé
478 635 261 00033 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 741J
Documents juridiques de SARL LE QUARTZ
INPIConformité de SARL LE QUARTZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LE QUARTZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE QUARTZ. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/14244
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-10.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-12.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LE QUARTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LE QUARTZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2004
Questions fréquentes sur SARL LE QUARTZ
Quel est le numéro SIREN de SARL LE QUARTZ ?
Le numéro SIREN de SARL LE QUARTZ est 478 635 261. Le SIRET de son siège social est 478 635 261 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51478635261.
Où se situe le siège social de SARL LE QUARTZ ?
Le siège social de SARL LE QUARTZ est situé les Ponciaux, 35310 Bréal-sous-Montfort.
SARL LE QUARTZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LE QUARTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LE QUARTZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LE QUARTZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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