SARL LE SEQUOIA
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 226 493, SARL LE SEQUOIA est une SARL créée le 10 décembre 2009. Son siège social est situé Pl Joseph Bermond Galerie Ophira, 06560 Valbonne. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de SARL LE SEQUOIA
INSEE- Dénomination
- SARL LE SEQUOIA
- SIREN
- 518 226 493
- SIRET (siège)
- 518 226 493 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60518226493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 226 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 10 décembre 2009
- Siège social
- PL JOSEPH BERMOND GALERIE OPHIRA, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL LE SEQUOIA
FABRIC. ARTISA. ASSO. VENTE PLAT PR CONS. IM. EN MAGA. SEDENT. OU EVENT. ET MAR.
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Finances de SARL LE SEQUOIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LE SEQUOIA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2009 à juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL LE SEQUOIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
518 226 493 00014 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 5610C
Documents juridiques de SARL LE SEQUOIA
INPIConformité de SARL LE SEQUOIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LE SEQUOIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 octobre 2013. Clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.
Jugement du 29 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE SEQUOIA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/06208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LE SEQUOIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LE SEQUOIA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant : RAGHUNANDANJIT Raghunandan en fonction le 06 Juillet 2011
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 10 décembre 2009
Questions fréquentes sur SARL LE SEQUOIA
Quel est le numéro SIREN de SARL LE SEQUOIA ?
Le numéro SIREN de SARL LE SEQUOIA est 518 226 493. Le SIRET de son siège social est 518 226 493 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60518226493.
Où se situe le siège social de SARL LE SEQUOIA ?
Le siège social de SARL LE SEQUOIA est situé Pl Joseph Bermond Galerie Ophira, 06560 Valbonne.
SARL LE SEQUOIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LE SEQUOIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LE SEQUOIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LE SEQUOIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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