SARL LE SPORTING
Active5610C · Restauration de type rapide
SARL LE SPORTING est une SARL immatriculée le 1er juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 702 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Pl du Dix Huit Octobre, 28200 Chateaudun. SARL LE SPORTING relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de SARL LE SPORTING
INSEE- Dénomination
- SARL LE SPORTING
- SIREN
- 391 702 610
- SIRET (siège)
- 391 702 610 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81391702610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 702 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 juillet 1993
- Siège social
- 19 PL DU DIX HUIT OCTOBRE, 28200, CHATEAUDUN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL LE SPORTING
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL LE SPORTING
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 28200 CHATEAUDUNSiègeFermé
391 702 610 00018 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 741J
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
391 702 610 00026 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 5610C
Documents juridiques de SARL LE SPORTING
INPIConformité de SARL LE SPORTING
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LE SPORTING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juin 2008. Clôturée le 17 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2008 désignant liquidateur Me Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE SPORTING. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/02941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 23/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-18.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-17.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-22.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-13.687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 décembre 2016 · N° 13/05320
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-20.185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2002 · N° 00-20.277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2002 · N° 00-15.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-15.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-18.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 91-10.977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 91-10.976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LE SPORTING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LE SPORTING
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2008 désignant liquidateur Me Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1993
Questions fréquentes sur SARL LE SPORTING
Quel est le numéro SIREN de SARL LE SPORTING ?
Le numéro SIREN de SARL LE SPORTING est 391 702 610. Le SIRET de son siège social est 391 702 610 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81391702610.
Où se situe le siège social de SARL LE SPORTING ?
Le siège social de SARL LE SPORTING est situé 19 Pl du Dix Huit Octobre, 28200 Chateaudun.
SARL LE SPORTING est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LE SPORTING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LE SPORTING est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LE SPORTING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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