SARL LE SUBTIL
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 20,0 k€
SARL LE SUBTIL est une SARL immatriculée le 26 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 397 457. Son siège social est situé 4 Crs Jean Jaures, 38000 Grenoble. SARL LE SUBTIL relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par LILIAN DELBES, gérant.
Fiche d'identité de SARL LE SUBTIL
INSEE- Dénomination
- SARL LE SUBTIL
- SIREN
- 495 397 457
- SIRET (siège)
- 495 397 457 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93495397457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 397 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 26 avril 2007
- Siège social
- 4 CRS JEAN JAURES, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SARL LE SUBTIL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SARL LE SUBTIL
Restaurant traditionnel. (Licence 5)
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Finances de SARL LE SUBTIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LE SUBTIL
INSEEÉtablissements de SARL LE SUBTIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
495 397 457 00013 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL LE SUBTIL
INPIConformité de SARL LE SUBTIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LE SUBTIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2014. Clôturée le 14 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2017 · publié le 19 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL LE SUBTIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LE SUBTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LE SUBTIL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 26 avril 2007
Questions fréquentes sur SARL LE SUBTIL
Quel est le numéro SIREN de SARL LE SUBTIL ?
Le numéro SIREN de SARL LE SUBTIL est 495 397 457. Le SIRET de son siège social est 495 397 457 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93495397457.
Qui dirige SARL LE SUBTIL ?
SARL LE SUBTIL est dirigée par LILIAN DELBES, gérant.
Où se situe le siège social de SARL LE SUBTIL ?
Le siège social de SARL LE SUBTIL est situé 4 Crs Jean Jaures, 38000 Grenoble.
SARL LE SUBTIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LE SUBTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LE SUBTIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LE SUBTIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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