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SARL LE SULTAN

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Siren492 173 638SARL94260 FRESNESCréée le 21 septembre 2006

4721Z · Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

Documents

SARL LE SULTAN est une SARL immatriculée le 21 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 173 638. Son siège social est situé 35 rue Auguste Daix, 94260 Fresnes. Son activité principale est commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (code NAF 4721Z).

Fiche d'identité de SARL LE SULTAN

Dénomination
SARL LE SULTAN
SIREN
492 173 638
SIRET (siège)
492 173 638 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21492173638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 173 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Date de création
21 septembre 2006
Siège social
35 RUE AUGUSTE DAIX, 94260, FRESNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL LE SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL LE SULTAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL LE SULTAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94260 FRESNESSiègeFermé

    492 173 638 00015 · ouvert le 21 septembre 2006 · NAF 4721Z

Documents juridiques de SARL LE SULTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Conformité de SARL LE SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LE SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE SULTAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL LE SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL LE SULTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2006

Questions fréquentes sur SARL LE SULTAN

Quel est le numéro SIREN de SARL LE SULTAN ?

Le numéro SIREN de SARL LE SULTAN est 492 173 638. Le SIRET de son siège social est 492 173 638 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21492173638.

Où se situe le siège social de SARL LE SULTAN ?

Le siège social de SARL LE SULTAN est situé 35 rue Auguste Daix, 94260 Fresnes.

SARL LE SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL LE SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL LE SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LE SULTAN.

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