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SARL LE TERMINUS

Active
Siren511 756 330SARL42300 ROANNECréée le 01 avril 2009

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents

SARL LE TERMINUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2009, identifiée par le SIREN 511 756 330. Son siège social est situé 44 Crs de la Republique, 42300 Roanne. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de SARL LE TERMINUS

Dénomination
SARL LE TERMINUS
SIREN
511 756 330
SIRET (siège)
511 756 330 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47511756330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 756 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 avril 2009
Siège social
44 CRS DE LA REPUBLIQUE, 42300, ROANNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL LE TERMINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL LE TERMINUS

Anciens dirigeants (1)

MR

Michel Pierre Pascal RONDEL

Gérant · de avril 2009 à août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL LE TERMINUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeFermé

    511 756 330 00011 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SARL LE TERMINUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2009

  • Acte

Conformité de SARL LE TERMINUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LE TERMINUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 août 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2011. Clôturée le 11 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 août 2013 · publié le 25 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 19 juin 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr BRAZIER David gérant de la SARL LE TERMINUS pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 25 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 août 2011 · publié le 09 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL LE TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL LE TERMINUS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 août 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 19 juin 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr BRAZIER David gérant de la SARL LE TERMINUS pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 août 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant : BRAZIER David

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculée le 2009-04-09 · Début d'activité : 2009-04-01

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-04-09

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur SARL LE TERMINUS

Quel est le numéro SIREN de SARL LE TERMINUS ?

Le numéro SIREN de SARL LE TERMINUS est 511 756 330. Le SIRET de son siège social est 511 756 330 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47511756330.

Où se situe le siège social de SARL LE TERMINUS ?

Le siège social de SARL LE TERMINUS est situé 44 Crs de la Republique, 42300 Roanne.

SARL LE TERMINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL LE TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL LE TERMINUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LE TERMINUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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