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SARL LEBORGNE

Active
Siren320 721 079SARL95240 CORMEILLES-EN-PARISISCréée le 01 mars 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 721 079, SARL LEBORGNE est une SARL créée le 1er mars 1982. Elle est domiciliée 9 rue Thibault Chabrand, 95240 Cormeilles-en-Parisis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524N.

Fiche d'identité de SARL LEBORGNE

Dénomination
SARL LEBORGNE
SIREN
320 721 079
SIRET (siège)
320 721 079 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73320721079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 721 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524N
Date de création
01 mars 1982
Siège social
9 RUE THIBAULT CHABRAND, 95240, CORMEILLES-EN-PARISIS
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SARL LEBORGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL LEBORGNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL LEBORGNE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95240 CORMEILLES-EN-PARISISSiègeFermé

    320 721 079 00012 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 454J

  • 95240 CORMEILLES-EN-PARISISFermé

    320 721 079 00038 · ouvert le 23 mai 1997 · NAF 454J

  • 95240 CORMEILLES-EN-PARISISFermé

    320 721 079 00046 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 524N

Documents juridiques de SARL LEBORGNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 1999

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 02 février 1994

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SARL LEBORGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LEBORGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2009 · publié le 04 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LEBORGNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/06800

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/06635

    Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/06624

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/06545

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/06515

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/05070

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/05022

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/04687

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/03875

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/03627

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/03617

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/02909

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/02905

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/00815

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06430

    Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06546

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06486

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06319

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06234

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06180

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL LEBORGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL LEBORGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1982

Questions fréquentes sur SARL LEBORGNE

Quel est le numéro SIREN de SARL LEBORGNE ?

Le numéro SIREN de SARL LEBORGNE est 320 721 079. Le SIRET de son siège social est 320 721 079 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73320721079.

Où se situe le siège social de SARL LEBORGNE ?

Le siège social de SARL LEBORGNE est situé 9 rue Thibault Chabrand, 95240 Cormeilles-en-Parisis.

SARL LEBORGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL LEBORGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL LEBORGNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LEBORGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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