SARL LECAPLAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL LECAPLAIN est une SARL immatriculée le 31 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 906 357. Son siège social est situé La Lande, 41700 Sassay. Son activité principale relève du code NAF 4312A.
Fiche d'identité de SARL LECAPLAIN
INSEE- Dénomination
- SARL LECAPLAIN
- SIREN
- 437 906 357
- SIRET (siège)
- 437 906 357 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68437906357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 906 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 31 mai 2001
- Siège social
- LA LANDE, 41700, SASSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL LECAPLAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LECAPLAIN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de octobre 2009 à août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL LECAPLAIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41700 SASSAYSiègeFermé
437 906 357 00011 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 4312A
Documents juridiques de SARL LECAPLAIN
INPIComptes annuels de SARL LECAPLAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL LECAPLAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL LECAPLAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LECAPLAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LECAPLAIN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/08173
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/00938
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-10.907
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-15.732
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-21.311
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-16.010
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-19.563
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-14.326
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-17.679
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-16.438
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-14.460
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-14.329
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-11.955
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-16.788
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-12.569
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-16.830
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-15.477
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-13.933
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-26.232
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-16.120
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-10.816
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-13.820
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-11.610
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Décision du 30 juin 2021 · N° 19-16.655
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Décision du 30 juin 2021 · N° 19-10.161
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Décision du 30 juin 2021 · N° 20-12.960
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Décision du 30 juin 2021 · N° 19-14.543
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Décision du 30 juin 2021 · N° 18-23.932
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Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.820
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Décision du 16 juin 2021 · N° 20-13.726
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Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.736
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Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.734
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Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.732
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Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.613
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Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.324
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-10.433
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-15.557
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Décision du 16 juin 2021 · N° 19-25.344
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Décision du 16 juin 2021 · N° 19-20.235
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Décision du 16 juin 2021 · N° 19-19.607
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Décision du 16 juin 2021 · N° 19-18.965
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Décision du 16 juin 2021 · N° 19-14.759
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Décision du 02 juin 2021 · N° 20-10.142
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Décision du 02 juin 2021 · N° 19-15.468
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Décision du 02 juin 2021 · N° 19-16.183
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Décision du 02 juin 2021 · N° 20-12.578
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Décision du 02 juin 2021 · N° 19-18.080
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Décision du 02 juin 2021 · N° 20-10.141
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Décision du 02 juin 2021 · N° 18-22.016
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Décision du 19 mai 2021 · N° 18-22.618
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-20.854
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Décision du 19 mai 2021 · N° 18-22.659
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-25.884
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Décision du 19 mai 2021 · N° 20-10.845
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-24.136
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Décision du 19 mai 2021 · N° 20-12.036
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-26.136
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-24.082
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-23.182
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-17.991
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-17.990
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-15.135
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-12.228
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-16.362
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-24.701
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-20.031
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-19.428
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-19.430
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-19.429
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-19.427
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-11.560
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Décision du 19 mai 2021 · N° 20-15.127
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Décision du 19 mai 2021 · N° 20-14.730
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-21.811
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-23.115
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-20.429
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Décision du 05 mai 2021 · N° 20-14.392
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Décision du 05 mai 2021 · N° 19-14.295
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Décision du 05 mai 2021 · N° 20-14.390
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Décision du 05 mai 2021 · N° 19-20.547
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-24.181
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-22.089
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-18.195
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-24.223
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-24.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-24.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 24 mars 2021 · N° 19-12.208
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Décision du 24 mars 2021 · N° 19-16.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 24 mars 2021 · N° 19-15.920
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
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Décision du 17 mars 2021 · N° 20-40.066
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Décision du 10 mars 2021 · N° 20-14.658
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Décision du 10 mars 2021 · N° 20-14.459
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Décision du 10 mars 2021 · N° 20-13.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 10 mars 2021 · N° 20-13.230
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Décision du 10 mars 2021 · N° 19-19.371
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Décision du 10 mars 2021 · N° 19-19.031
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Décision du 10 mars 2021 · N° 19-18.078
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 18-15.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-21.897
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 18-24.243
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 18-26.545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 18-16.298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-14.812
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 février 2021 · N° 20-70.005
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-21.535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-10.956
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-16.283
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-21.755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-21.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 18-19.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 18-19.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 18-19.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 18-19.266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-20.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-16.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-17.395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-12.788
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2020 · N° 19-26.020
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2020 · N° 20-15.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-18.404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LECAPLAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL LECAPLAIN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Liquidateur : PIERRAT Guy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Administrateur provisoire : PIERRAT Guy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- création
Date d'effet : 31 mai 2001
Questions fréquentes sur SARL LECAPLAIN
Quel est le numéro SIREN de SARL LECAPLAIN ?
Le numéro SIREN de SARL LECAPLAIN est 437 906 357. Le SIRET de son siège social est 437 906 357 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68437906357.
Où se situe le siège social de SARL LECAPLAIN ?
Le siège social de SARL LECAPLAIN est situé La Lande, 41700 Sassay.
SARL LECAPLAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LECAPLAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LECAPLAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LECAPLAIN.
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