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SARL LEGROS PASCAL

Active
Siren392 679 577SARL69250 NEUVILLE SUR SAONECréée le 19 octobre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL LEGROS PASCAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 679 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 B av Carnot, 69250 Neuville sur Saone. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL LEGROS en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SARL LEGROS PASCAL

Dénomination
SARL LEGROS PASCAL
SIREN
392 679 577
SIRET (siège)
392 679 577 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30392679577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 679 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
19 octobre 1993
Siège social
24 B AV CARNOT, 69250, NEUVILLE SUR SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL LEGROS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL LEGROS PASCAL

PL

PASCAL LEGROS

Liquidateur

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL LEGROS PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69250 NEUVILLE SUR SAONESiègeFermé

    392 679 577 00016 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 452P

  • 69730 GENAYFermé

    392 679 577 00024 · ouvert le 25 juin 1997 · NAF 4333Z

Documents juridiques de SARL LEGROS PASCAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 février 2004

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SARL LEGROS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL LEGROS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL LEGROS PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LEGROS PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2015. Clôturée le 07 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL LEGROS PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL LEGROS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL LEGROS PASCAL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    LEGROS Pascal nom d'usage : LEGROS n'est plus gérant. LEGROS Pascal nom d'usage : LEGROS devient liquidateur.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1993

Questions fréquentes sur SARL LEGROS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SARL LEGROS PASCAL ?

Le numéro SIREN de SARL LEGROS PASCAL est 392 679 577. Le SIRET de son siège social est 392 679 577 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30392679577.

Qui dirige SARL LEGROS PASCAL ?

SARL LEGROS PASCAL est dirigée par PASCAL LEGROS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SARL LEGROS PASCAL ?

Le siège social de SARL LEGROS PASCAL est situé 24 B av Carnot, 69250 Neuville sur Saone.

SARL LEGROS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL LEGROS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL LEGROS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LEGROS PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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