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SARL LENORMAND

Active
Siren445 240 443SARL35470 BAIN DE BRETAGNECréée le 28 février 2003

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 240 443, SARL LENORMAND est une SARL créée le 28 février 2003. Son siège social est situé Beausejour, 35470 Bain de Bretagne. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par CHANTAL DAVID en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL LENORMAND

Dénomination
SARL LENORMAND
SIREN
445 240 443
SIRET (siège)
445 240 443 00033
N° TVA intracommunautaire
FR10445240443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 240 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
28 février 2003
Siège social
BEAUSEJOUR, 35470, BAIN DE BRETAGNE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SARL LENORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL LENORMAND

CD

CHANTAL DAVID

Gérant

Depuis la création (28 février 2003) · 23 ans

JL

JEAN-YVES LE NORMAND

Gérant

Depuis la création (28 février 2003) · 23 ans

Établissements de SARL LENORMAND

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 35470 BAIN DE BRETAGNESiègeFermé

    445 240 443 00033 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4332A

  • 35320 CREVINFermé

    445 240 443 00017 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 454C

  • 35470 BAIN-DE-BRETAGNEFermé

    445 240 443 00025 · ouvert le 05 janvier 2005 · NAF 454C

Documents juridiques de SARL LENORMAND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Conformité de SARL LENORMAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LENORMAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 avril 2012. Clôturée le 09 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 10 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2012 · publié le 05 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2012 désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LENORMAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL LENORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL LENORMAND

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2012 désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2003

Questions fréquentes sur SARL LENORMAND

Quel est le numéro SIREN de SARL LENORMAND ?

Le numéro SIREN de SARL LENORMAND est 445 240 443. Le SIRET de son siège social est 445 240 443 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10445240443.

Qui dirige SARL LENORMAND ?

SARL LENORMAND est dirigée par CHANTAL DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL LENORMAND ?

Le siège social de SARL LENORMAND est situé Beausejour, 35470 Bain de Bretagne.

SARL LENORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL LENORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL LENORMAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LENORMAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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