SARL LEPETIT
Active7111Z · Activités d'architecture
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 817 147, SARL LEPETIT est une SARL créée le 9 janvier 1995. Elle est domiciliée 73 rue de Paris, 35120 Dol-de-Bretagne. SARL LEPETIT relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de SARL LEPETIT
INSEE- Dénomination
- SARL LEPETIT
- SIREN
- 399 817 147
- SIRET (siège)
- 399 817 147 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87399817147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 817 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 09 janvier 1995
- Siège social
- 73 RUE DE PARIS, 35120, DOL-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL LEPETIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LEPETIT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL LEPETIT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35120 DOL-DE-BRETAGNESiègeFermé
399 817 147 00016 · ouvert le 09 janvier 1995 · NAF 7111Z
Documents juridiques de SARL LEPETIT
INPIConformité de SARL LEPETIT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LEPETIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mars 2009. Clôturée le 26 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2009 désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles C.S. - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LEPETIT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01078
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01041
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01168
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01229
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01226
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01042
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01039
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00468
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00932
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01170
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01230
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00886
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00973
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01242
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00114
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00466
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00979
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01169
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LEPETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LEPETIT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2009 désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles C.S. - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- création
Date d'effet : 09 janvier 1995
Questions fréquentes sur SARL LEPETIT
Quel est le numéro SIREN de SARL LEPETIT ?
Le numéro SIREN de SARL LEPETIT est 399 817 147. Le SIRET de son siège social est 399 817 147 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87399817147.
Où se situe le siège social de SARL LEPETIT ?
Le siège social de SARL LEPETIT est situé 73 rue de Paris, 35120 Dol-de-Bretagne.
SARL LEPETIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LEPETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LEPETIT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LEPETIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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