SARL LES CHALETS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 380 463 786, SARL LES CHALETS est une SARL créée le 31 décembre 1990. Elle est domiciliée Che de l Etroit, 38760 Varces-Allieres-et-Risset. L'entreprise déclare le code NAF 6709 comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL LES CHALETS
INSEE- Dénomination
- SARL LES CHALETS
- SIREN
- 380 463 786
- SIRET (siège)
- 380 463 786 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33380463786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 463 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6709
- Date de création
- 31 décembre 1990
- Siège social
- CHE DE L ETROIT, 38760, VARCES-ALLIERES-ET-RISSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL LES CHALETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LES CHALETS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL LES CHALETS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSETSiègeFermé
380 463 786 00018 · ouvert le 25 décembre 1990 · NAF 6709
Documents juridiques de SARL LES CHALETS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL LES CHALETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LES CHALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LES CHALETS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025L01103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REQUETES
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026F00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026002156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025000801
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/11742
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 19/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 19/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LES CHALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LES CHALETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1990
Questions fréquentes sur SARL LES CHALETS
Quel est le numéro SIREN de SARL LES CHALETS ?
Le numéro SIREN de SARL LES CHALETS est 380 463 786. Le SIRET de son siège social est 380 463 786 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33380463786.
Où se situe le siège social de SARL LES CHALETS ?
Le siège social de SARL LES CHALETS est situé Che de l Etroit, 38760 Varces-Allieres-et-Risset.
SARL LES CHALETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LES CHALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LES CHALETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LES CHALETS.
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