SARL LES HAUTS D'ORMOY

Active

Siren484 779 889SARL77320 MONTDAUPHINCréée le 01 décembre 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 779 889, SARL LES HAUTS D'ORMOY est une SARL créée le 1er décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Ormoy le Haut, 77320 Montdauphin. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL LES HAUTS D'ORMOY

INSEE

Dénomination: SARL LES HAUTS D'ORMOY
SIREN: 484 779 889
SIRET (siège): 484 779 889 00019
N° TVA intracommunautaire: FR55484779889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 779 889
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 9609Z
Date de création: 01 décembre 2005
Siège social: LD ORMOY LE HAUT, 77320, MONTDAUPHIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SARL LES HAUTS D'ORMOY

Autres services personnels n.c.a.

Finances de SARL LES HAUTS D'ORMOY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL LES HAUTS D'ORMOY

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL LES HAUTS D'ORMOY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

77320 MONTDAUPHINSiègeActif
484 779 889 00019 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 9609Z

Documents juridiques de SARL LES HAUTS D'ORMOY

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2005

Acte

Comptes annuels de SARL LES HAUTS D'ORMOY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL LES HAUTS D'ORMOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL LES HAUTS D'ORMOY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LES HAUTS D'ORMOY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 février 2011. Clôturée le 07 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2011 · publié le 20 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL LES HAUTS D'ORMOY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL LES HAUTS D'ORMOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL LES HAUTS D'ORMOY

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 octobre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux
10 janvier 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
04 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
09 juillet 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 décembre 2005

Questions fréquentes sur SARL LES HAUTS D'ORMOY

Quel est le numéro SIREN de SARL LES HAUTS D'ORMOY ?

Le numéro SIREN de SARL LES HAUTS D'ORMOY est 484 779 889. Le SIRET de son siège social est 484 779 889 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55484779889.

Où se situe le siège social de SARL LES HAUTS D'ORMOY ?

Le siège social de SARL LES HAUTS D'ORMOY est situé Ld Ormoy le Haut, 77320 Montdauphin.