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SARL LES ORMEAUX

Active
Siren401 117 676SARL31330 GRENADECréée le 01 juin 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 117 676, SARL LES ORMEAUX est une SARL créée le 1er juin 1995. Son siège social est situé 23 av du 8 Mai 1945, 31330 Grenade. L'entreprise déclare le code NAF 853D comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL LES ORMEAUX

Dénomination
SARL LES ORMEAUX
SIREN
401 117 676
SIRET (siège)
401 117 676 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43401117676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 117 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
853D
Date de création
01 juin 1995
Siège social
23 AV DU 8 MAI 1945, 31330, GRENADE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL LES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL LES ORMEAUX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL LES ORMEAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31330 GRENADESiègeFermé

    401 117 676 00015 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 853D

Documents juridiques de SARL LES ORMEAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SARL LES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL LES ORMEAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LES ORMEAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL LES ORMEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur SARL LES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SARL LES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de SARL LES ORMEAUX est 401 117 676. Le SIRET de son siège social est 401 117 676 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43401117676.

Où se situe le siège social de SARL LES ORMEAUX ?

Le siège social de SARL LES ORMEAUX est situé 23 av du 8 Mai 1945, 31330 Grenade.

SARL LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LES ORMEAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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