SARL LES ORMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL LES ORMEAUX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2018, identifiée par le SIREN 835 332 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Jacob, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CAROLINE De Roussy De Sales, gérant.
Fiche d'identité de SARL LES ORMEAUX
INSEE- Dénomination
- SARL LES ORMEAUX
- SIREN
- 835 332 115
- SIRET (siège)
- 835 332 115 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96835332115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 332 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 février 2018
- Siège social
- 19 RUE JACOB, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL LES ORMEAUX
Location meublée non professionnelle, propriété, mise en valeur, administration et exploitation de biens et droits immobiliers
Finances de SARL LES ORMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LES ORMEAUX
INSEEÉtablissements de SARL LES ORMEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
835 332 115 00012 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SARL LES ORMEAUX
INPIComptes annuels de SARL LES ORMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL LES ORMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23-21.057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-11.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 98-10.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 91-44.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-45.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1990 · N° 88-42.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL LES ORMEAUX
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-12 · Début d'activité : 2018-02-01
- création
Date d'effet : 12 février 2018
Questions fréquentes sur SARL LES ORMEAUX
Quel est le numéro SIREN de SARL LES ORMEAUX ?
Le numéro SIREN de SARL LES ORMEAUX est 835 332 115. Le SIRET de son siège social est 835 332 115 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96835332115.
Qui dirige SARL LES ORMEAUX ?
SARL LES ORMEAUX est dirigée par CAROLINE De Roussy De Sales, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL LES ORMEAUX ?
Le siège social de SARL LES ORMEAUX est situé 19 rue Jacob, 75006 Paris.
SARL LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LES ORMEAUX.
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