SARL LES ORMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 899 753, SARL LES ORMEAUX est une SARL créée le 28 janvier 2025. Son siège social est situé 190 BD des Lucioles, 83530 Saint-Raphaël. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Isabelle PERRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL LES ORMEAUX
INSEE- Dénomination
- SARL LES ORMEAUX
- SIREN
- 939 899 753
- SIRET (siège)
- 939 899 753 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63939899753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 899 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 janvier 2025
- Siège social
- 190 BD des Lucioles, 83530, Saint-Raphaël
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL LES ORMEAUX
Location meublée et nue de biens immobiliers ;
Finances de SARL LES ORMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LES ORMEAUX
INSEEÉtablissements de SARL LES ORMEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83530 Saint-RaphaëlSiègeActif
939 899 753 00015 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6820A
Documents juridiques de SARL LES ORMEAUX
INPIComptes annuels de SARL LES ORMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL LES ORMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23-21.057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-11.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 98-10.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 91-44.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-45.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1990 · N° 88-42.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL LES ORMEAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2025
Questions fréquentes sur SARL LES ORMEAUX
Quel est le numéro SIREN de SARL LES ORMEAUX ?
Le numéro SIREN de SARL LES ORMEAUX est 939 899 753. Le SIRET de son siège social est 939 899 753 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63939899753.
Qui dirige SARL LES ORMEAUX ?
SARL LES ORMEAUX est dirigée par Isabelle PERRET, gérant.
Où se situe le siège social de SARL LES ORMEAUX ?
Le siège social de SARL LES ORMEAUX est situé 190 BD des Lucioles, 83530 Saint-Raphaël.
SARL LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LES ORMEAUX.
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