CheckersProcédures

SARL LES ORMEAUX DU COTENTIN

Active
Siren438 142 747SAS14480 LE FRESNE-CAMILLYCréée le 14 mai 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL LES ORMEAUX DU COTENTIN est une SAS immatriculée le 14 mai 2001 sous le numéro SIREN 438 142 747. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Hameau du Cainet, 14480 Le Fresne-Camilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0321Z.

Fiche d'identité de SARL LES ORMEAUX DU COTENTIN

Dénomination
SARL LES ORMEAUX DU COTENTIN
SIREN
438 142 747
SIRET (siège)
438 142 747 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71438142747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 142 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
0321Z
Date de création
14 mai 2001
Siège social
LE HAMEAU DU CAINET, 14480, LE FRESNE-CAMILLY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL LES ORMEAUX DU COTENTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL LES ORMEAUX DU COTENTIN

Anciens dirigeants (2)

PM

Philippe Commissaire aux comptes titulaire : BRIENS Roger Commissaire aux comptes suppléant : LAISNE Jean-Claude MEZERETTE

Président · de mars 2010 à mars 2012

M

MEZERETTE Philippe Commissaire aux comptes titulaire : BROSSAULT ET ASSOCIES SA Commissaire aux comptes suppléant : LE BOURLOUT Louis

Président · de août 2009 à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL LES ORMEAUX DU COTENTIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14480 LE FRESNE-CAMILLYSiègeFermé

    438 142 747 00015 · ouvert le 23 mai 2001 · NAF 050C

  • 50200 GOUVILLE-SUR-MERFermé

    438 142 747 00023 · ouvert le 14 mai 2001 · NAF 0321Z

Documents juridiques de SARL LES ORMEAUX DU COTENTIN

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 août 2005

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 18 février 2004

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SARL LES ORMEAUX DU COTENTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL LES ORMEAUX DU COTENTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL LES ORMEAUX DU COTENTIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LES ORMEAUX DU COTENTIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 septembre 2010. Clôturée le 14 février 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL LES ORMEAUX DU COTENTIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL LES ORMEAUX DU COTENTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL LES ORMEAUX DU COTENTIN

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Président : MEZERETTE Philippe Commissaire aux comptes titulaire : BRIENS Roger Commissaire aux comptes suppléant : LAISNE Jean-Claude

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Président : MEZERETTE Philippe Commissaire aux comptes titulaire : BROSSAULT ET ASSOCIES SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : LE BOURLOUT Louis

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2001

Questions fréquentes sur SARL LES ORMEAUX DU COTENTIN

Quel est le numéro SIREN de SARL LES ORMEAUX DU COTENTIN ?

Le numéro SIREN de SARL LES ORMEAUX DU COTENTIN est 438 142 747. Le SIRET de son siège social est 438 142 747 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71438142747.

Où se situe le siège social de SARL LES ORMEAUX DU COTENTIN ?

Le siège social de SARL LES ORMEAUX DU COTENTIN est situé Le Hameau du Cainet, 14480 Le Fresne-Camilly.

SARL LES ORMEAUX DU COTENTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL LES ORMEAUX DU COTENTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL LES ORMEAUX DU COTENTIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LES ORMEAUX DU COTENTIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises aquaculture en mer

Toutes les entreprises avec le code NAF 0321Z

Entreprises à Le Fresne-Camilly

Toutes les entreprises à Le Fresne-Camilly