SARL LES PLAINES
ActiveSARL LES PLAINES est une SARL immatriculée le 1er juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 174 955. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Plaines Rn 7, 83480 Puget-sur-Argens. Son activité principale relève du code NAF 505Z.
Fiche d'identité de SARL LES PLAINES
INSEE- Dénomination
- SARL LES PLAINES
- SIREN
- 388 174 955
- SIRET (siège)
- 388 174 955 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10388174955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 174 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 01 juillet 1992
- Siège social
- LES PLAINES RN 7, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL LES PLAINES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LES PLAINES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL LES PLAINES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeFermé
388 174 955 00012 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 505Z
Documents juridiques de SARL LES PLAINES
INPIConformité de SARL LES PLAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LES PLAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LES PLAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/13651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/03666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/06067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/02299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 avril 2011 · N° 07/12211
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-19.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-14.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 89-10.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1989 · N° 89-60.712
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LES PLAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LES PLAINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1992
Questions fréquentes sur SARL LES PLAINES
Quel est le numéro SIREN de SARL LES PLAINES ?
Le numéro SIREN de SARL LES PLAINES est 388 174 955. Le SIRET de son siège social est 388 174 955 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10388174955.
Où se situe le siège social de SARL LES PLAINES ?
Le siège social de SARL LES PLAINES est situé Les Plaines Rn 7, 83480 Puget-sur-Argens.
SARL LES PLAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LES PLAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LES PLAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LES PLAINES.
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