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SARL LES SOURCES

Active
Siren342 467 651SARL97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUCréée le 15 septembre 1987

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2007Aucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

Documents

SARL LES SOURCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1987, identifiée par le SIREN 342 467 651. Son siège social est situé 23 All des Hibiscus les Sources I, 97130 Capesterre-Belle-Eau. SARL LES SOURCES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK MOUTOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL LES SOURCES

Dénomination
SARL LES SOURCES
SIREN
342 467 651
SIRET (siège)
342 467 651 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14342467651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 467 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 septembre 1987
Siège social
23 ALL DES HIBISCUS LES SOURCES I, 97130, CAPESTERRE-BELLE-EAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL LES SOURCES

LIBRE SERVICE - ALIMENTATION

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Finances de SARL LES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL LES SOURCES

PM

PATRICK MOUTOU

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1987) · 39 ans

Établissements de SARL LES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUSiègeActif

    342 467 651 00010 · ouvert le 11 septembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SARL LES SOURCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1997

  • Acte

Conformité de SARL LES SOURCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LES SOURCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juin 2007 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2007 · publié le 29 juin 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Gérant : MOUTOU (Patrick) de la SARL LES SOURCES. Liquidateur : Maître M.A. DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, 97190 Gosier

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL LES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL LES SOURCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2007 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Gérant : MOUTOU (Patrick) de la SARL LES SOURCES. Liquidateur : Maître M.A. DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, 97190 Gosier

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1987

Questions fréquentes sur SARL LES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SARL LES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SARL LES SOURCES est 342 467 651. Le SIRET de son siège social est 342 467 651 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14342467651.

Qui dirige SARL LES SOURCES ?

SARL LES SOURCES est dirigée par PATRICK MOUTOU, gérant.

Où se situe le siège social de SARL LES SOURCES ?

Le siège social de SARL LES SOURCES est situé 23 All des Hibiscus les Sources I, 97130 Capesterre-Belle-Eau.

SARL LES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL LES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL LES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LES SOURCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2007 pour insuffisance d'actif.

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