SARL LETERRIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SARL LETERRIER est une SARL immatriculée le 11 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 032 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 CHE de sous le Bourg, 01630 Saint-Jean-de-Gonville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EDITH PATOUILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL LETERRIER
INSEE- Dénomination
- SARL LETERRIER
- SIREN
- 904 032 273
- SIRET (siège)
- 904 032 273 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR14904032273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 032 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 octobre 2021
- Siège social
- 9 CHE de sous le Bourg, 01630, Saint-Jean-de-Gonville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL LETERRIER
L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers.
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Finances de SARL LETERRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LETERRIER
INSEEÉtablissements de SARL LETERRIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01630 Saint-Jean-de-GonvilleSiègeActif
904 032 273 00024 · ouvert le 25 septembre 2026 · NAF 6820B
- 42340 VEAUCHEFermé
904 032 273 00016 · ouvert le 22 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SARL LETERRIER
INPIConformité de SARL LETERRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LETERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LETERRIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/10053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LETERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LETERRIER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-22
- création
Date d'effet : 11 octobre 2021
Questions fréquentes sur SARL LETERRIER
Quel est le numéro SIREN de SARL LETERRIER ?
Le numéro SIREN de SARL LETERRIER est 904 032 273. Le SIRET de son siège social est 904 032 273 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14904032273.
Qui dirige SARL LETERRIER ?
SARL LETERRIER est dirigée par EDITH PATOUILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de SARL LETERRIER ?
Le siège social de SARL LETERRIER est situé 9 CHE de sous le Bourg, 01630 Saint-Jean-de-Gonville.
SARL LETERRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LETERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LETERRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LETERRIER.
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