SARL LIBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL LIBE est une SARL immatriculée le 16 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 837 677. Elle est domiciliée RTE route de Scey Sur Saône, 70360 Chassey-les-Scey. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par CELINE LINARD, gérant.
Fiche d'identité de SARL LIBE
INSEE- Dénomination
- SARL LIBE
- SIREN
- 494 837 677
- SIRET (siège)
- 494 837 677 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17494837677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 837 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 16 mars 2007
- Siège social
- RTE route de Scey Sur Saône, 70360, Chassey-les-Scey
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SARL LIBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LIBE
INSEEÉtablissements de SARL LIBE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 70360 Chassey-les-SceySiègeFermé
494 837 677 00017 · ouvert le 31 mars 2007 · NAF 5610A
- 70170 CONFLANDEYFermé
494 837 677 00025 · ouvert le 31 mars 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL LIBE
INPIComptes annuels de SARL LIBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL LIBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL LIBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LIBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LIBE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F02045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/56035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 20/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 20/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 octobre 2018 · N° 17/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-20.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LIBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL LIBE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mars 2007
Questions fréquentes sur SARL LIBE
Quel est le numéro SIREN de SARL LIBE ?
Le numéro SIREN de SARL LIBE est 494 837 677. Le SIRET de son siège social est 494 837 677 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17494837677.
Qui dirige SARL LIBE ?
SARL LIBE est dirigée par CELINE LINARD, gérant.
Où se situe le siège social de SARL LIBE ?
Le siège social de SARL LIBE est situé RTE route de Scey Sur Saône, 70360 Chassey-les-Scey.
SARL LIBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LIBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LIBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LIBE.
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