SARL LINEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL LINEA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 671 365. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Sergent Triaire Arceau 158 Viaduc de Nimes, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 524H.
Fiche d'identité de SARL LINEA
INSEE- Dénomination
- SARL LINEA
- SIREN
- 403 671 365
- SIRET (siège)
- 403 671 365 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50403671365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 671 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524H
- Date de création
- 29 janvier 1996
- Siège social
- BD SERGENT TRIAIRE ARCEAU 158 VIADUC DE NIMES, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL LINEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LINEA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL LINEA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30000 NIMESSiègeFermé
403 671 365 00019 · ouvert le 29 janvier 1996 · NAF 524H
Documents juridiques de SARL LINEA
INPIComptes annuels de SARL LINEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL LINEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL LINEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LINEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LINEA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 23/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/14014
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03839
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/11431
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/03463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025008481
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/10363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 23/16244
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/05965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025J00150
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/04443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LINEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL LINEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1996
Questions fréquentes sur SARL LINEA
Quel est le numéro SIREN de SARL LINEA ?
Le numéro SIREN de SARL LINEA est 403 671 365. Le SIRET de son siège social est 403 671 365 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50403671365.
Où se situe le siège social de SARL LINEA ?
Le siège social de SARL LINEA est situé bd Sergent Triaire Arceau 158 Viaduc de Nimes, 30000 Nimes.
SARL LINEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LINEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LINEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LINEA.
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