SARL LOTUS
Active4642Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
SARL LOTUS est une SARL immatriculée le 2 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 163 313. Elle est domiciliée 49 rue de Crevecoeur, 93120 La Courneuve. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (code NAF 4642Z).
Fiche d'identité de SARL LOTUS
INSEE- Dénomination
- SARL LOTUS
- SIREN
- 792 163 313
- SIRET (siège)
- 792 163 313 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39792163313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 163 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
- Date de création
- 02 avril 2013
- Siège social
- 49 RUE DE CREVECOEUR, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL LOTUS
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
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Finances de SARL LOTUS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL LOTUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeActif
792 163 313 00010 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 4642Z
Documents juridiques de SARL LOTUS
INPIConformité de SARL LOTUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LOTUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 novembre 2015. Clôturée le 28 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2016 · publié le 11 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 24 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2014, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LOTUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 25 août 2026 · N° 2024F02426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 août 2026 · N° 2026003705
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00126
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026013199
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/19588
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026002309
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Décision du 12 mai 2026 · N° 23/08932
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Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00058
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00002
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01705
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026001705
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Décision du 01 avril 2026 · N° 2025004567
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01052
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/08154
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Décision du 26 février 2026 · N° 24/03747
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Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2026F00015
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026001032
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LOTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LOTUS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2014, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-02
- création
Date d'effet : 02 avril 2013
Questions fréquentes sur SARL LOTUS
Quel est le numéro SIREN de SARL LOTUS ?
Le numéro SIREN de SARL LOTUS est 792 163 313. Le SIRET de son siège social est 792 163 313 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39792163313.
Où se situe le siège social de SARL LOTUS ?
Le siège social de SARL LOTUS est situé 49 rue de Crevecoeur, 93120 La Courneuve.
SARL LOTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LOTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LOTUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LOTUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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