SARL LOUXOR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SARL LOUXOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 594 646. Son siège social est situé Pl Jean Jaures, 03170 Bezenet. SARL LOUXOR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SARL LOUXOR
INSEE- Dénomination
- SARL LOUXOR
- SIREN
- 440 594 646
- SIRET (siège)
- 440 594 646 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64440594646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 594 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 2002
- Siège social
- PL JEAN JAURES, 03170, BEZENET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL LOUXOR
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL LOUXOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03170 BEZENETSiègeFermé
440 594 646 00018 · ouvert le 22 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SARL LOUXOR
INPIConformité de SARL LOUXOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LOUXOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2009. Clôturée le 17 février 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 février 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
Jugement du 17 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LOUXOR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/80381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/03034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/03140
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-17.520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 03 mars 2015 · N° 14/02908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 09 février 2012 · N° 10/13965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-16.142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LOUXOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LOUXOR
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- création
Date d'effet : 22 janvier 2002
Questions fréquentes sur SARL LOUXOR
Quel est le numéro SIREN de SARL LOUXOR ?
Le numéro SIREN de SARL LOUXOR est 440 594 646. Le SIRET de son siège social est 440 594 646 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64440594646.
Où se situe le siège social de SARL LOUXOR ?
Le siège social de SARL LOUXOR est situé Pl Jean Jaures, 03170 Bezenet.
SARL LOUXOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LOUXOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LOUXOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LOUXOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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