SARL LOYAL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 481 067 627, SARL LOYAL est une SARL créée le 1er février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 475 Rte de Patran, 71500 Bruailles. L'entreprise déclare le code NAF 923A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL LOYAL
INSEE- Dénomination
- SARL LOYAL
- SIREN
- 481 067 627
- SIRET (siège)
- 481 067 627 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33481067627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 067 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923A
- Date de création
- 01 février 2005
- Siège social
- 475 RTE DE PATRAN, 71500, BRUAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL LOYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LOYAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL LOYAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71500 BRUAILLESSiègeFermé
481 067 627 00010 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 923A
Documents juridiques de SARL LOYAL
INPIConformité de SARL LOYAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LOYAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juillet 2008 · publié le 30 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juillet 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LOYAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/07008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/08675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/13832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/08586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/02392
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/12223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/08019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/03316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/13999
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 avril 2024 · N° 21/14150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/07798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/02502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/19323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/05135
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/05134
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2023 · N° 21/02636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 avril 2023 · N° 20/05551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LOYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LOYAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 juillet 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 2005
Questions fréquentes sur SARL LOYAL
Quel est le numéro SIREN de SARL LOYAL ?
Le numéro SIREN de SARL LOYAL est 481 067 627. Le SIRET de son siège social est 481 067 627 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33481067627.
Où se situe le siège social de SARL LOYAL ?
Le siège social de SARL LOYAL est situé 475 Rte de Patran, 71500 Bruailles.
SARL LOYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LOYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LOYAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LOYAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
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