SARL MAATI
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
SARL MAATI est une SARL immatriculée le 6 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 447 055. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE Alphand, 05100 Briançon. SARL MAATI relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Jaouad HAOUAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL MAATI
INSEE- Dénomination
- SARL MAATI
- SIREN
- 932 447 055
- SIRET (siège)
- 932 447 055 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81932447055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 447 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 06 septembre 2024
- Siège social
- 21 RUE Alphand, 05100, Briançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SARL MAATI
Activité de maçonnerie, fourniture et pose de carrelages, fourniture et pose de pierres
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Finances de SARL MAATI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MAATI
INSEEÉtablissements de SARL MAATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05100 BriançonSiègeActif
932 447 055 00017 · ouvert le 30 août 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL MAATI
INPIConformité de SARL MAATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MAATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MAATI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/11711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/82127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/02474
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/04550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/03849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MAATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MAATI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2024
Questions fréquentes sur SARL MAATI
Quel est le numéro SIREN de SARL MAATI ?
Le numéro SIREN de SARL MAATI est 932 447 055. Le SIRET de son siège social est 932 447 055 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81932447055.
Qui dirige SARL MAATI ?
SARL MAATI est dirigée par Jaouad HAOUAS, gérant.
Où se situe le siège social de SARL MAATI ?
Le siège social de SARL MAATI est situé 21 RUE Alphand, 05100 Briançon.
SARL MAATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MAATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MAATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MAATI.
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