SARL MAELYS
Active1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires
- Capital social
- 2,0 k€
SARL MAELYS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 786 993. Son siège social est situé 17 RUE 17 Rue TULEU, 95600 Eaubonne. SARL MAELYS relève du secteur fabrication d'autres vêtements et accessoires (code NAF 1419Z). Elle est dirigée par KASIM OZCAN, gérant.
Fiche d'identité de SARL MAELYS
INSEE- Dénomination
- SARL MAELYS
- SIREN
- 813 786 993
- SIRET (siège)
- 813 786 993 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01813786993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 786 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
- Date de création
- 30 septembre 2015
- Siège social
- 17 RUE 17 Rue TULEU , 95600, Eaubonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL MAELYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MAELYS
INSEEÉtablissements de SARL MAELYS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95600 EaubonneSiègeFermé
813 786 993 00010 · ouvert le 15 septembre 2015 · NAF 1419Z
Documents juridiques de SARL MAELYS
INPIConformité de SARL MAELYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MAELYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MAELYS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/51749
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-15.369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 février 2023 · N° 22/07088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MAELYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MAELYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2015
Questions fréquentes sur SARL MAELYS
Quel est le numéro SIREN de SARL MAELYS ?
Le numéro SIREN de SARL MAELYS est 813 786 993. Le SIRET de son siège social est 813 786 993 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01813786993.
Qui dirige SARL MAELYS ?
SARL MAELYS est dirigée par KASIM OZCAN, gérant.
Où se situe le siège social de SARL MAELYS ?
Le siège social de SARL MAELYS est situé 17 RUE 17 Rue TULEU, 95600 Eaubonne.
SARL MAELYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MAELYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MAELYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MAELYS.
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