SARL MAHA
Active4120A · Construction de maisons individuelles
SARL MAHA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 531 490. Son siège social est situé 4 Cite Joly, 75011 Paris 11. SARL MAHA relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de SARL MAHA
INSEE- Dénomination
- SARL MAHA
- SIREN
- 449 531 490
- SIRET (siège)
- 449 531 490 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87449531490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 531 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 21 juillet 2003
- Siège social
- 4 CITE JOLY, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL MAHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MAHA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MAHA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
449 531 490 00018 · ouvert le 21 juillet 2003 · NAF 4120A
Documents juridiques de SARL MAHA
INPIConformité de SARL MAHA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MAHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 janvier 2008. Clôturée le 23 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2006 désignant liquidateur Me le dosseur 12 rue pernelle 75004 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MAHA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02770
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/34720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/12864
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/32777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00906
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/03795
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00150
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/07661
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025001058
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01106
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 février 2014 · N° 14/04355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MAHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MAHA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2006 désignant liquidateur Me le dosseur 12 rue pernelle 75004 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2003
Questions fréquentes sur SARL MAHA
Quel est le numéro SIREN de SARL MAHA ?
Le numéro SIREN de SARL MAHA est 449 531 490. Le SIRET de son siège social est 449 531 490 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87449531490.
Où se situe le siège social de SARL MAHA ?
Le siège social de SARL MAHA est situé 4 Cite Joly, 75011 Paris 11.
SARL MAHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MAHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MAHA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MAHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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