SARL MAISONS AGC
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 354 962, SARL MAISONS AGC est une SARL créée le 3 février 2003. Elle est domiciliée 4 Imp du Mont Blanc, 25660 Montfaucon. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de SARL MAISONS AGC
INSEE- Dénomination
- SARL MAISONS AGC
- SIREN
- 445 354 962
- SIRET (siège)
- 445 354 962 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90445354962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 354 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 03 février 2003
- Siège social
- 4 IMP DU MONT BLANC, 25660, MONTFAUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL MAISONS AGC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MAISONS AGC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de janvier 2009 à mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL MAISONS AGC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25660 MONTFAUCONSiègeFermé
445 354 962 00018 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 4120A
Documents juridiques de SARL MAISONS AGC
INPIConformité de SARL MAISONS AGC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MAISONS AGC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 avril 2012. Clôturée le 15 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL MAISONS AGC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MAISONS AGC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MAISONS AGC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liquidateur : CHAPUIS Florian Michel.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 03 février 2003
Questions fréquentes sur SARL MAISONS AGC
Quel est le numéro SIREN de SARL MAISONS AGC ?
Le numéro SIREN de SARL MAISONS AGC est 445 354 962. Le SIRET de son siège social est 445 354 962 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90445354962.
Où se situe le siège social de SARL MAISONS AGC ?
Le siège social de SARL MAISONS AGC est situé 4 Imp du Mont Blanc, 25660 Montfaucon.
SARL MAISONS AGC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MAISONS AGC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MAISONS AGC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MAISONS AGC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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