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SARL MAISONS AGC

Active
Siren445 354 962SARL25660 MONTFAUCONCréée le 03 février 2003

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 354 962, SARL MAISONS AGC est une SARL créée le 3 février 2003. Elle est domiciliée 4 Imp du Mont Blanc, 25660 Montfaucon. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de SARL MAISONS AGC

Dénomination
SARL MAISONS AGC
SIREN
445 354 962
SIRET (siège)
445 354 962 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90445354962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 354 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
03 février 2003
Siège social
4 IMP DU MONT BLANC, 25660, MONTFAUCON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL MAISONS AGC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL MAISONS AGC

Anciens dirigeants (1)

FC

Florian Michel CHAPUIS

Liquidateur · de janvier 2009 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL MAISONS AGC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25660 MONTFAUCONSiègeFermé

    445 354 962 00018 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 4120A

Documents juridiques de SARL MAISONS AGC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Conformité de SARL MAISONS AGC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MAISONS AGC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2012. Clôturée le 15 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL MAISONS AGC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MAISONS AGC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL MAISONS AGC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : CHAPUIS Florian Michel.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2003

Questions fréquentes sur SARL MAISONS AGC

Quel est le numéro SIREN de SARL MAISONS AGC ?

Le numéro SIREN de SARL MAISONS AGC est 445 354 962. Le SIRET de son siège social est 445 354 962 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90445354962.

Où se situe le siège social de SARL MAISONS AGC ?

Le siège social de SARL MAISONS AGC est situé 4 Imp du Mont Blanc, 25660 Montfaucon.

SARL MAISONS AGC est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MAISONS AGC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MAISONS AGC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MAISONS AGC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2013 pour insuffisance d'actif.