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SARL MAISSANE

Active
Siren508 659 976SARL77000 MELUNCréée le 21 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 659 976, SARL MAISSANE est une SARL créée le 21 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Sq Blaise Pascal 5-7, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 4724Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL MAISSANE

Dénomination
SARL MAISSANE
SIREN
508 659 976
SIRET (siège)
508 659 976 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93508659976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 659 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
21 octobre 2008
Siège social
5 SQ BLAISE PASCAL 5-7, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL MAISSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL MAISSANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL MAISSANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    508 659 976 00015 · ouvert le 21 octobre 2008 · NAF 4724Z

Documents juridiques de SARL MAISSANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SARL MAISSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MAISSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL MAISSANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MAISSANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2010. Clôturée le 25 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2009 désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL MAISSANE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MAISSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL MAISSANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2009 désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-11-05

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2008

Questions fréquentes sur SARL MAISSANE

Quel est le numéro SIREN de SARL MAISSANE ?

Le numéro SIREN de SARL MAISSANE est 508 659 976. Le SIRET de son siège social est 508 659 976 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93508659976.

Où se situe le siège social de SARL MAISSANE ?

Le siège social de SARL MAISSANE est situé 5 Sq Blaise Pascal 5-7, 77000 Melun.

SARL MAISSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MAISSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MAISSANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MAISSANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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