SARL MAITRE JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL MAITRE JACQUES est une SARL immatriculée le 26 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 234 015. Elle est domiciliée 12 rue Gillaque, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de SARL MAITRE JACQUES
INSEE- Dénomination
- SARL MAITRE JACQUES
- SIREN
- 412 234 015
- SIRET (siège)
- 412 234 015 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72412234015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 234 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 26 mai 1997
- Siège social
- 12 RUE GILLAQUE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL MAITRE JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MAITRE JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MAITRE JACQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeFermé
412 234 015 00011 · ouvert le 26 mai 1997 · NAF 553A
Documents juridiques de SARL MAITRE JACQUES
INPIComptes annuels de SARL MAITRE JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MAITRE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL MAITRE JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MAITRE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MAITRE JACQUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/54392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MAITRE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL MAITRE JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1997
Questions fréquentes sur SARL MAITRE JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SARL MAITRE JACQUES ?
Le numéro SIREN de SARL MAITRE JACQUES est 412 234 015. Le SIRET de son siège social est 412 234 015 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72412234015.
Où se situe le siège social de SARL MAITRE JACQUES ?
Le siège social de SARL MAITRE JACQUES est situé 12 rue Gillaque, 82000 Montauban.
SARL MAITRE JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MAITRE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MAITRE JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MAITRE JACQUES.
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