SARL MARBELLA
ActiveSARL MARBELLA est une SARL immatriculée le 10 février 1986 sous le numéro SIREN 334 718 574. Elle est domiciliée Les Cavaliers Rn7, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de SARL MARBELLA
INSEE- Dénomination
- SARL MARBELLA
- SIREN
- 334 718 574
- SIRET (siège)
- 334 718 574 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94334718574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 718 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 10 février 1986
- Siège social
- LES CAVALIERS RN7, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL MARBELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MARBELLA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MARBELLA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeFermé
334 718 574 00018 · ouvert le 10 février 1986 · NAF 553A
Documents juridiques de SARL MARBELLA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL MARBELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MARBELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MARBELLA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 22/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/04936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 octobre 2018 · N° 17/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-19.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-20.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1999 · N° 98-43.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-18.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 96-17.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-14.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-14.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-19.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1992 · N° 89-15.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MARBELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MARBELLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 1986
Questions fréquentes sur SARL MARBELLA
Quel est le numéro SIREN de SARL MARBELLA ?
Le numéro SIREN de SARL MARBELLA est 334 718 574. Le SIRET de son siège social est 334 718 574 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94334718574.
Où se situe le siège social de SARL MARBELLA ?
Le siège social de SARL MARBELLA est situé Les Cavaliers Rn7, 06270 Villeneuve-Loubet.
SARL MARBELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MARBELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MARBELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MARBELLA.
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