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SARL MAREL

Active
Siren442 064 895SARL26290 DONZERECréée le 07 mai 2002

4730Z · Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 064 895, SARL MAREL est une SARL créée le 7 mai 2002. Son siège social est situé Rte Rn7 Sud Rn7 route de Pierrelatte, 26290 Donzere. Elle exerce une activité de commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (code NAF 4730Z).

Fiche d'identité de SARL MAREL

Dénomination
SARL MAREL
SIREN
442 064 895
SIRET (siège)
442 064 895 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27442064895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 064 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4730Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Date de création
07 mai 2002
Siège social
RTE RN7 SUD RN7 ROUTE DE PIERRELATTE, 26290, DONZERE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL MAREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL MAREL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL MAREL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26290 DONZERESiègeFermé

    442 064 895 00018 · ouvert le 07 mai 2002 · NAF 4730Z

Documents juridiques de SARL MAREL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2002

  • Acte

Conformité de SARL MAREL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MAREL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2010. Clôturée le 23 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2010 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2010 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MAREL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL MAREL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2010 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2002

Questions fréquentes sur SARL MAREL

Quel est le numéro SIREN de SARL MAREL ?

Le numéro SIREN de SARL MAREL est 442 064 895. Le SIRET de son siège social est 442 064 895 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27442064895.

Où se situe le siège social de SARL MAREL ?

Le siège social de SARL MAREL est situé Rte Rn7 Sud Rn7 route de Pierrelatte, 26290 Donzere.

SARL MAREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MAREL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MAREL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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