SARL MARTROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 864 603, SARL MARTROY est une SARL créée le 13 juin 2014. Son siège social est situé 13 Pl du Petit Martroy, 95300 Pontoise. Son activité principale relève du code NAF 5610A. AMIR MALIK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL MARTROY
INSEE- Dénomination
- SARL MARTROY
- SIREN
- 802 864 603
- SIRET (siège)
- 802 864 603 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13802864603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 864 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 13 juin 2014
- Siège social
- 13 PL DU PETIT MARTROY, 95300, PONTOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL MARTROY
RESTAURATION TRADITIONNELLE SUR PLACE ET A EMPORTER
Finances de SARL MARTROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MARTROY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2016
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2014 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL MARTROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95300 PONTOISESiègeActif
802 864 603 00013 · ouvert le 26 septembre 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL MARTROY
INPIComptes annuels de SARL MARTROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MARTROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL MARTROY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MARTROY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2019. Clôturée le 17 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2023 · publié le 28 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juillet 2019 · publié le 10 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2018, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MARTROY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 11 avril 2025 · N° 16/02535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 91-11.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-45.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MARTROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL MARTROY
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2018, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : SYED Minhaz en fonction le 16 Février 2016 ; Gérant : MALIK Amir en fonction le 04 Mars 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : SYED Minhaz en fonction le 16 Février 2016
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Début d'activité : 2014-09-26
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 13 juin 2014
Questions fréquentes sur SARL MARTROY
Quel est le numéro SIREN de SARL MARTROY ?
Le numéro SIREN de SARL MARTROY est 802 864 603. Le SIRET de son siège social est 802 864 603 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13802864603.
Qui dirige SARL MARTROY ?
SARL MARTROY est dirigée par AMIR MALIK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL MARTROY ?
Le siège social de SARL MARTROY est situé 13 Pl du Petit Martroy, 95300 Pontoise.
SARL MARTROY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MARTROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MARTROY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MARTROY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
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