SARL MARVAL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 393 768 213, SARL MARVAL est une SARL créée le 27 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Mare Gallee, 14480 Banville. L'entreprise déclare le code NAF 513T comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL MARVAL
INSEE- Dénomination
- SARL MARVAL
- SIREN
- 393 768 213
- SIRET (siège)
- 393 768 213 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45393768213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 768 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513T
- Date de création
- 27 janvier 1994
- Siège social
- 6 RUE DE LA MARE GALLEE, 14480, BANVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL MARVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MARVAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MARVAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14480 BANVILLESiègeFermé
393 768 213 00018 · ouvert le 27 janvier 1994 · NAF 526H
- 14990 BERNIERES-SUR-MERFermé
393 768 213 00026 · ouvert le 20 mars 1995 · NAF 513T
Documents juridiques de SARL MARVAL
INPIConformité de SARL MARVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MARVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/13132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2023029041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-12.149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/22474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/03943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-13.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-43.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MARVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1994
Questions fréquentes sur SARL MARVAL
Quel est le numéro SIREN de SARL MARVAL ?
Le numéro SIREN de SARL MARVAL est 393 768 213. Le SIRET de son siège social est 393 768 213 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45393768213.
Où se situe le siège social de SARL MARVAL ?
Le siège social de SARL MARVAL est situé 6 rue de la Mare Gallee, 14480 Banville.
SARL MARVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MARVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MARVAL.
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