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SARL MASA

Active
Siren423 068 089SARL31200 TOULOUSECréée le 01 mai 1999

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 068 089, SARL MASA est une SARL créée le 1er mai 1999. Son siège social est situé 3 bd des Minimes, 31200 Toulouse. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SARL MASA

Dénomination
SARL MASA
SIREN
423 068 089
SIRET (siège)
423 068 089 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19423068089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 068 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 mai 1999
Siège social
3 BD DES MINIMES, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL MASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL MASA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL MASA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    423 068 089 00014 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL MASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1999

  • Acte

Conformité de SARL MASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MASA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL MASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GABELLOTTO Alexandra nom d'usage : GABELLOTTO Alexandra n'est plus gérant.CHAVOUTIER Michel nom d'usage : CHAVOUTIER-MONTMAYEUR Michel devient liquidateur..

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1999

Questions fréquentes sur SARL MASA

Quel est le numéro SIREN de SARL MASA ?

Le numéro SIREN de SARL MASA est 423 068 089. Le SIRET de son siège social est 423 068 089 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19423068089.

Où se situe le siège social de SARL MASA ?

Le siège social de SARL MASA est situé 3 bd des Minimes, 31200 Toulouse.

SARL MASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MASA.

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