SARL MASER
ActiveSARL MASER est une SARL immatriculée le 22 octobre 2001 sous le numéro SIREN 417 729 423. Le siège social de l'entreprise se trouve Pole Tech Agroparc Chez Creativa, 84140 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.
Fiche d'identité de SARL MASER
INSEE- Dénomination
- SARL MASER
- SIREN
- 417 729 423
- SIRET (siège)
- 417 729 423 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79417729423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 729 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 22 octobre 2001
- Siège social
- POLE TECH AGROPARC CHEZ CREATIVA, 84140, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL MASER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MASER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MASER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84140 AVIGNONSiègeFermé
417 729 423 00018 · ouvert le 11 février 1998 · NAF 742C
Documents juridiques de SARL MASER
INPIConformité de SARL MASER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MASER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MASER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 05 février 2026 · N° 22/13936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 janvier 2011 · N° 09/05621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-19.597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-22.532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1995 · N° 94-42.148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MASER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MASER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2001
Questions fréquentes sur SARL MASER
Quel est le numéro SIREN de SARL MASER ?
Le numéro SIREN de SARL MASER est 417 729 423. Le SIRET de son siège social est 417 729 423 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79417729423.
Où se situe le siège social de SARL MASER ?
Le siège social de SARL MASER est situé Pole Tech Agroparc Chez Creativa, 84140 Avignon.
SARL MASER est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MASER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MASER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MASER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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