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SARL MASSA

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Siren489 946 715SARL92260 FONTENAY-AUX-ROSESCréée le 06 mai 2006

4711B · Commerce d'alimentation générale

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 946 715, SARL MASSA est une SARL créée le 6 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Fauvettes, 92260 Fontenay-aux-Roses. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de SARL MASSA

Dénomination
SARL MASSA
SIREN
489 946 715
SIRET (siège)
489 946 715 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30489946715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 946 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
06 mai 2006
Siège social
6 RUE DES FAUVETTES, 92260, FONTENAY-AUX-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL MASSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL MASSA

Anciens dirigeants (1)

HM

Hassan modification le 21 Décembre 2010 MASSA

Liquidateur · de décembre 2010 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL MASSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92260 FONTENAY-AUX-ROSESSiègeFermé

    489 946 715 00013 · ouvert le 06 mai 2006 · NAF 4711B

Documents juridiques de SARL MASSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Conformité de SARL MASSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MASSA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, contentieux - première chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00048

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01008

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00561

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00737

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00206

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00411

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00372

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00307

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00474

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00344

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00274

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00298

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00297

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01007

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00127

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00247

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00290

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00378

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL MASSA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Liquidateur : MASSA Hassan modification le 21 Décembre 2010

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2006

Questions fréquentes sur SARL MASSA

Quel est le numéro SIREN de SARL MASSA ?

Le numéro SIREN de SARL MASSA est 489 946 715. Le SIRET de son siège social est 489 946 715 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30489946715.

Où se situe le siège social de SARL MASSA ?

Le siège social de SARL MASSA est situé 6 rue des Fauvettes, 92260 Fontenay-aux-Roses.

SARL MASSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MASSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MASSA.