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SARL MASSA

Active
Siren592 016 208SAS75116 PARIS 16Créée le 01 janvier 1959
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 592 016 208, SARL MASSA est une SAS créée le 1er janvier 1959. Son siège social est situé 5 Vla Malakoff, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 511T.

Fiche d'identité de SARL MASSA

Dénomination
SARL MASSA
SIREN
592 016 208
SIRET (siège)
592 016 208 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73592016208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 592 016 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
511T
Date de création
01 janvier 1959
Siège social
5 VLA MALAKOFF, 75116, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL MASSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL MASSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL MASSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    592 016 208 00015 · ouvert le 01 janvier 1959 · NAF 511T

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSFermé

    592 016 208 00023 · ouvert le 26 juin 2003 · NAF 511T

Documents juridiques de SARL MASSA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 09 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SARL MASSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL MASSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MASSA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, contentieux - première chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00048

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01008

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00561

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00737

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00206

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00411

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00307

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00474

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00344

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00298

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00297

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00127

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00247

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00290

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00364

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00357

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00314

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00365

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL MASSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1959

Questions fréquentes sur SARL MASSA

Quel est le numéro SIREN de SARL MASSA ?

Le numéro SIREN de SARL MASSA est 592 016 208. Le SIRET de son siège social est 592 016 208 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73592016208.

Où se situe le siège social de SARL MASSA ?

Le siège social de SARL MASSA est situé 5 Vla Malakoff, 75116 Paris 16.

SARL MASSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1959. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MASSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MASSA.

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