SARL MASSE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 322 584 913, SARL MASSE est une SARL créée le 27 juin 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B rue de Brioux, 79230 Prahecq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522C.
Fiche d'identité de SARL MASSE
INSEE- Dénomination
- SARL MASSE
- SIREN
- 322 584 913
- SIRET (siège)
- 322 584 913 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10322584913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 584 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522C
- Date de création
- 27 juin 1990
- Siège social
- 8 B RUE DE BRIOUX, 79230, PRAHECQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL MASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MASSE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MASSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79230 PRAHECQSiègeFermé
322 584 913 00014 · ouvert le 26 novembre 1981 · NAF 522C
Documents juridiques de SARL MASSE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL MASSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MASSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-12.493
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21-25.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-13.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-16.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-26.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-11.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-18.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-13.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2018 · N° 17-81.373
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-11.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-15.580
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 15-24.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-21.993
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-13.449
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15-29.519
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15-28.367
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-24.752
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-26.687
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-21.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 27 juin 1990
Questions fréquentes sur SARL MASSE
Quel est le numéro SIREN de SARL MASSE ?
Le numéro SIREN de SARL MASSE est 322 584 913. Le SIRET de son siège social est 322 584 913 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10322584913.
Où se situe le siège social de SARL MASSE ?
Le siège social de SARL MASSE est situé 8 B rue de Brioux, 79230 Prahecq.
SARL MASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MASSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MASSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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