SARL MASSON PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 628 807, SARL MASSON PASCAL est une SARL créée le 28 octobre 2008. Elle est domiciliée 174 Che de la Meuniere, 38530 Chapareillan. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL MASSON, gérant.
Fiche d'identité de SARL MASSON PASCAL
INSEE- Dénomination
- SARL MASSON PASCAL
- SIREN
- 508 628 807
- SIRET (siège)
- 508 628 807 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94508628807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 628 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 28 octobre 2008
- Siège social
- 174 CHE DE LA MEUNIERE, 38530, CHAPAREILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL MASSON PASCAL
Réparation, maintenance, vente de véhicules à moteur.
Finances de SARL MASSON PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MASSON PASCAL
INSEEÉtablissements de SARL MASSON PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38530 CHAPAREILLANSiègeActif
508 628 807 00010 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 4520A
Documents juridiques de SARL MASSON PASCAL
INPIComptes annuels de SARL MASSON PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MASSON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL MASSON PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MASSON PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2015. Clôturée le 20 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mars 2015 · publié le 19 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL MASSON PASCAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MASSON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL MASSON PASCAL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-01
- création
Date d'effet : 28 octobre 2008
Questions fréquentes sur SARL MASSON PASCAL
Quel est le numéro SIREN de SARL MASSON PASCAL ?
Le numéro SIREN de SARL MASSON PASCAL est 508 628 807. Le SIRET de son siège social est 508 628 807 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94508628807.
Qui dirige SARL MASSON PASCAL ?
SARL MASSON PASCAL est dirigée par PASCAL MASSON, gérant.
Où se situe le siège social de SARL MASSON PASCAL ?
Le siège social de SARL MASSON PASCAL est situé 174 Che de la Meuniere, 38530 Chapareillan.
SARL MASSON PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MASSON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MASSON PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MASSON PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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