SARL MATAS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 384 690 392, SARL MATAS est une SARL créée le 10 février 1992. Son siège social est situé 48 av du Danemark, 37100 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511J.
Fiche d'identité de SARL MATAS
INSEE- Dénomination
- SARL MATAS
- SIREN
- 384 690 392
- SIRET (siège)
- 384 690 392 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11384690392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 690 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511J
- Date de création
- 10 février 1992
- Siège social
- 48 AV DU DANEMARK, 37100, TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL MATAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MATAS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MATAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 37100 TOURSSiègeFermé
384 690 392 00012 · ouvert le 10 février 1992 · NAF 511J
- 37100 TOURSFermé
384 690 392 00020 · ouvert le 25 décembre 1994 · NAF 511J
Documents juridiques de SARL MATAS
INPIConformité de SARL MATAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MATAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MATAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/02956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/03882
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 septembre 2025 · N° 25/03441
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 septembre 2025 · N° 25/03442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/18086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 22/03334
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service 2 pro
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service 2 pro
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MATAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MATAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 1992
Marques déposées par SARL MATAS
INPISARL MATAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTROC AS ACHETEZ, VENDEZ GAGNANT !
N° 94509178 · Déposée le 21 janvier 1994 · Marque semi-figurative
Classes 9, 11, 20, 21, 39, 42 · expirée le 21 janvier 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SARL MATAS
Quel est le numéro SIREN de SARL MATAS ?
Le numéro SIREN de SARL MATAS est 384 690 392. Le SIRET de son siège social est 384 690 392 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11384690392.
Où se situe le siège social de SARL MATAS ?
Le siège social de SARL MATAS est situé 48 av du Danemark, 37100 Tours.
SARL MATAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MATAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MATAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MATAS.
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