SARL MATELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL MATELEC est une SARL immatriculée le 25 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 723 326. Elle est domiciliée Rte de Cousau Mr Mathieu Eric, 30130 Saint-Paulet-de-Caisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.
Fiche d'identité de SARL MATELEC
INSEE- Dénomination
- SARL MATELEC
- SIREN
- 400 723 326
- SIRET (siège)
- 400 723 326 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05400723326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 723 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 25 avril 1995
- Siège social
- RTE DE COUSAU MR MATHIEU ERIC, 30130, SAINT-PAULET-DE-CAISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL MATELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MATELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MATELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30130 SAINT-PAULET-DE-CAISSONSiègeFermé
400 723 326 00015 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 453A
Documents juridiques de SARL MATELEC
INPIComptes annuels de SARL MATELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MATELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL MATELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MATELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MATELEC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 octobre 2002 · N° 99-20.266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-19.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MATELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL MATELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1995
Questions fréquentes sur SARL MATELEC
Quel est le numéro SIREN de SARL MATELEC ?
Le numéro SIREN de SARL MATELEC est 400 723 326. Le SIRET de son siège social est 400 723 326 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05400723326.
Où se situe le siège social de SARL MATELEC ?
Le siège social de SARL MATELEC est situé Rte de Cousau Mr Mathieu Eric, 30130 Saint-Paulet-de-Caisson.
SARL MATELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MATELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MATELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MATELEC.
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