SARL MATHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL MATHA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2013, identifiée par le SIREN 789 850 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Victor Hugo, 59880 Saint-Saulve. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. La direction est assurée par GREGORY MATHA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL MATHA
INSEE- Dénomination
- SARL MATHA
- SIREN
- 789 850 864
- SIRET (siège)
- 789 850 864 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35789850864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 850 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 11 février 2013
- Siège social
- 8 RUE VICTOR HUGO, 59880, SAINT-SAULVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL MATHA
CHAUFFAGISTE ENTRETIEN INSTALLATION ET DEPANNAGE
Finances de SARL MATHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MATHA
INSEEÉtablissements de SARL MATHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59880 SAINT-SAULVESiègeActif
789 850 864 00016 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 4322B
Documents juridiques de SARL MATHA
INPIComptes annuels de SARL MATHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MATHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL MATHA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MATHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mai 2014. Clôturée le 01 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mai 2014 · publié le 20 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MATHA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025L02061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22/03589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/16136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-18.174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-20.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2001 · N° 99-17.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-20.068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-10.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-20.471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 92-40.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-19.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-15.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-15.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 93-60.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 93-60.002
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-15.170
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-44.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1993 · N° 89-44.315
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-70.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MATHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL MATHA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-10 · Début d'activité : 2012-12-01
- création
Date d'effet : 11 février 2013
Questions fréquentes sur SARL MATHA
Quel est le numéro SIREN de SARL MATHA ?
Le numéro SIREN de SARL MATHA est 789 850 864. Le SIRET de son siège social est 789 850 864 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35789850864.
Qui dirige SARL MATHA ?
SARL MATHA est dirigée par GREGORY MATHA, gérant.
Où se situe le siège social de SARL MATHA ?
Le siège social de SARL MATHA est situé 8 rue Victor Hugo, 59880 Saint-Saulve.
SARL MATHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MATHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MATHA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MATHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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