SARL MAYA
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 379 006 919, SARL MAYA est une SARL créée le 14 août 1990. Elle est domiciliée Le Coucasse, 32220 Sauveterre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923H.
Fiche d'identité de SARL MAYA
INSEE- Dénomination
- SARL MAYA
- SIREN
- 379 006 919
- SIRET (siège)
- 379 006 919 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58379006919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 006 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923H
- Date de création
- 14 août 1990
- Siège social
- LE COUCASSE, 32220, SAUVETERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL MAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MAYA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MAYA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 32220 SAUVETERRESiègeFermé
379 006 919 00011 · ouvert le 14 août 1990 · NAF 923H
Documents juridiques de SARL MAYA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL MAYA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MAYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/57851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026002124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/06750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F00296
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/06323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/05409
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06425
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2024F02092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique procédures collectives
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L00159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MAYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 août 1990
Questions fréquentes sur SARL MAYA
Quel est le numéro SIREN de SARL MAYA ?
Le numéro SIREN de SARL MAYA est 379 006 919. Le SIRET de son siège social est 379 006 919 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58379006919.
Où se situe le siège social de SARL MAYA ?
Le siège social de SARL MAYA est situé Le Coucasse, 32220 Sauveterre.
SARL MAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MAYA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MAYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
