SARL MC BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL MC BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 032 016. Elle est domiciliée 167 B bd Chanzy, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de SARL MC BAT
INSEE- Dénomination
- SARL MC BAT
- SIREN
- 450 032 016
- SIRET (siège)
- 450 032 016 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08450032016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 032 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 septembre 2003
- Siège social
- 167 B BD CHANZY, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL MC BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MC BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL MC BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
450 032 016 00013 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL MC BAT
INPIComptes annuels de SARL MC BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL MC BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MC BAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025P01031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025J00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 novembre 2011 · N° 10/07390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL MC BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 15 septembre 2003
Questions fréquentes sur SARL MC BAT
Quel est le numéro SIREN de SARL MC BAT ?
Le numéro SIREN de SARL MC BAT est 450 032 016. Le SIRET de son siège social est 450 032 016 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08450032016.
Où se situe le siège social de SARL MC BAT ?
Le siège social de SARL MC BAT est situé 167 B bd Chanzy, 93100 Montreuil.
SARL MC BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MC BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MC BAT.
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