SARL MDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL MDS est une SARL immatriculée le 29 novembre 2002 sous le numéro SIREN 442 298 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Joliot Curie Bellegarde sur Valserine, 01200 Valserhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. DENIZ METIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL MDS
INSEE- Dénomination
- SARL MDS
- SIREN
- 442 298 162
- SIRET (siège)
- 442 298 162 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70442298162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 298 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 29 novembre 2002
- Siège social
- 7 RUE JOLIOT CURIE BELLEGARDE SUR VALSERINE, 01200, VALSERHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL MDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MDS
INSEEÉtablissements de SARL MDS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01200 VALSERHONESiègeFermé
442 298 162 00011 · ouvert le 10 mai 2002 · NAF 4333Z
Documents juridiques de SARL MDS
INPIComptes annuels de SARL MDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL MDS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MDS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SARL MDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL MDS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2002
Questions fréquentes sur SARL MDS
Quel est le numéro SIREN de SARL MDS ?
Le numéro SIREN de SARL MDS est 442 298 162. Le SIRET de son siège social est 442 298 162 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70442298162.
Qui dirige SARL MDS ?
SARL MDS est dirigée par DENIZ METIN, gérant.
Où se situe le siège social de SARL MDS ?
Le siège social de SARL MDS est situé 7 rue Joliot Curie Bellegarde sur Valserine, 01200 Valserhone.
SARL MDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MDS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MDS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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