SARL MDTSB
Active5610A · Restauration traditionnelle
SARL MDTSB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 841 470. Elle est domiciliée 16 rue du Docteur P Balme, 63100 Clermont-Ferrand. SARL MDTSB relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de SARL MDTSB
INSEE- Dénomination
- SARL MDTSB
- SIREN
- 479 841 470
- SIRET (siège)
- 479 841 470 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93479841470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 841 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 10 décembre 2004
- Siège social
- 16 RUE DU DOCTEUR P BALME, 63100, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL MDTSB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MDTSB
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MDTSB
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé
479 841 470 00012 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 000Z
- 63100 CLERMONT-FERRANDFermé
479 841 470 00020 · ouvert le 25 mars 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL MDTSB
INPIConformité de SARL MDTSB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MDTSB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juin 2008. Clôturée le 16 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juin 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2008 désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SARL MDTSB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MDTSB
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2008 désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2004
Questions fréquentes sur SARL MDTSB
Quel est le numéro SIREN de SARL MDTSB ?
Le numéro SIREN de SARL MDTSB est 479 841 470. Le SIRET de son siège social est 479 841 470 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93479841470.
Où se situe le siège social de SARL MDTSB ?
Le siège social de SARL MDTSB est situé 16 rue du Docteur P Balme, 63100 Clermont-Ferrand.
SARL MDTSB est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MDTSB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MDTSB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MDTSB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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