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SARL MEALLIER PASCAL

Active
Siren394 460 307SARL07100 ANNONAYCréée le 01 avril 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 460 307, SARL MEALLIER PASCAL est une SARL créée le 1er avril 1994. Son siège social est situé av Jean Jaures les Perrieres, 07100 Annonay. L'entreprise déclare le code NAF 4730Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL MEALLIER PASCAL

Dénomination
SARL MEALLIER PASCAL
SIREN
394 460 307
SIRET (siège)
394 460 307 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42394460307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 460 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4730Z
Date de création
01 avril 1994
Siège social
AV JEAN JAURES LES PERRIERES, 07100, ANNONAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL MEALLIER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL MEALLIER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL MEALLIER PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeFermé

    394 460 307 00017 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 4730Z

  • 38550 SAINT MAURICE L'EXILFermé

    394 460 307 00025 · ouvert le 02 mars 1998 · NAF 505Z

Documents juridiques de SARL MEALLIER PASCAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Dépôt du 10 février 1999

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SARL MEALLIER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MEALLIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL MEALLIER PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MEALLIER PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mars 2009. Clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42026 ST ETIENNE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 février 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42026 ST ETIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL MEALLIER PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MEALLIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL MEALLIER PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42026 ST ETIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42026 ST ETIENNE.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1994

Questions fréquentes sur SARL MEALLIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SARL MEALLIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de SARL MEALLIER PASCAL est 394 460 307. Le SIRET de son siège social est 394 460 307 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42394460307.

Où se situe le siège social de SARL MEALLIER PASCAL ?

Le siège social de SARL MEALLIER PASCAL est situé av Jean Jaures les Perrieres, 07100 Annonay.

SARL MEALLIER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MEALLIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MEALLIER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MEALLIER PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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