SARL MEGABAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 374 869, SARL MEGABAT est une SARL créée le 9 mai 2012. Son siège social est situé 18 rue Sainte-Anne, 78200 Mantes-la-Jolie. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de SARL MEGABAT
INSEE- Dénomination
- SARL MEGABAT
- SIREN
- 751 374 869
- SIRET (siège)
- 751 374 869 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13751374869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 374 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 09 mai 2012
- Siège social
- 18 RUE SAINTE-ANNE, 78200, MANTES-LA-JOLIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL MEGABAT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
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Finances de SARL MEGABAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MEGABAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MEGABAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78200 MANTES-LA-JOLIESiègeActif
751 374 869 00012 · ouvert le 09 mai 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL MEGABAT
INPIConformité de SARL MEGABAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MEGABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juillet 2013. Clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MEGABAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 février 2026 · N° 2026000600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/02696
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/06362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MEGABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MEGABAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-09
- création
Date d'effet : 09 mai 2012
Questions fréquentes sur SARL MEGABAT
Quel est le numéro SIREN de SARL MEGABAT ?
Le numéro SIREN de SARL MEGABAT est 751 374 869. Le SIRET de son siège social est 751 374 869 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13751374869.
Où se situe le siège social de SARL MEGABAT ?
Le siège social de SARL MEGABAT est situé 18 rue Sainte-Anne, 78200 Mantes-la-Jolie.
SARL MEGABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MEGABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MEGABAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MEGABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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